
Compétences du cabinet
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme, contentieux de l’indemnitaire, droit pénal de l’urbanisme et droit civil connexe au droit de l’urbanisme.
En savoir plusDroit des collectivités territoriales
Relations entre les collectivités publiques et les établissements publics, domanialité des personnes publiques, droit administratif général, police administrative, responsabilité administrative.
En savoir plusDroit des contrats et des marchés publics
Rédaction, passation et exécution d’un contrat administratif.
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