Me Aude MARTIN vous propose un accompagnement et des conseils en droit des autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, droit civil connexe à l’urbanisme, contentieux indemnitaire, etc.
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Me Aude MARTIN intervient principalement dans le cas de problématiques rencontrées en domanialité des personnes publiques et en droit administratif général comprenant notamment la police administrative et la responsabilité administrative.
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Me Aude MARTIN vous accompagne tout au long de la vie d’un contrat public (passation, exécution et responsabilité).
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Particuliers et/ou professionnels, Me Aude MARTIN vous accompagne et met à votre service ses années d’expérience en enseignement en droit administratif.
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Après l’obtention de son master 2 en contrats publics et droit public des affaires à l’université Paul CEZANNE d’AIX-EN-PROVENCE, Me Aude MARTIN a exercé pendant plus de 6 ans au sein du cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES-PUBLIQUES à GRENOBLE. Revenue à DIJON sa ville natale, son parcours lui permet d’intervenir en droit administratif général, droit de l’urbanisme et contrats publics.
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Conseil d’Etat, 7-05-2026 : n° 504464, Mentionné dans les tables du recueil Lebon La rédaction de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme pouvait laisser penser que l’exigence d’une concession à long terme ne concernait que les places obtenues dans un parc public. Dans cet arrêt, le Conseil d’État écarte cette lecture et précise que cette […]
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CE, 28 avril 2026 : n° 502171, Mentionné aux tables du recueil Lebon Par une décision rendue le 28 avril 2026, le conseil d’Etat apporte une précision importante sur la portée du mécanisme de cristallisation automatique des moyens applicables aux contentieux éoliens, prévu à l’article R. 611-7-2 du code de justice administrative. En l’espèce, des requérants […]
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