Me Aude MARTIN vous propose un accompagnement et des conseils en droit des autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, droit civil connexe à l’urbanisme, contentieux indemnitaire, etc.
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Me Aude MARTIN intervient principalement dans le cas de problématiques rencontrées en domanialité des personnes publiques et en droit administratif général comprenant notamment la police administrative et la responsabilité administrative.
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Me Aude MARTIN vous accompagne tout au long de la vie d’un contrat public (passation, exécution et responsabilité).
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Particuliers et/ou professionnels, Me Aude MARTIN vous accompagne et met à votre service ses années d’expérience en enseignement en droit administratif.
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Après l’obtention de son master 2 en contrats publics et droit public des affaires à l’université Paul CEZANNE d’AIX-EN-PROVENCE, Me Aude MARTIN a exercé pendant plus de 6 ans au sein du cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES-PUBLIQUES à GRENOBLE. Revenue à DIJON sa ville natale, son parcours lui permet d’intervenir en droit administratif général, droit de l’urbanisme et contrats publics.
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CCass, 17-02-2026 : n° 25-80.482 (publié au bulletin) Par un arrêt du 17 février 2026, la chambre criminelle de la cour de cassation précise les conditions de régularité des visites domiciliaires réalisées pour constater des infractions au code de l’urbanisme. En l’espèce, une société et son dirigeant étaient poursuivis pour exécution de travaux sans permis de […]
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CE, 16-12-2025 : n° 504486 Par une décision du 16 décembre 2025, le conseil d’Etat précise les limites du champ d’application de l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative relatif à la suppression de l’appel en zone tendue. L’affaire concernait une demande de certificat de permis de construire tacite présentée par la société ARCHITECTRONIC promotion, […]
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