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Me Aude MARTIN - Avocat en droit public à DIJON

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Droit de l'urbanisme

Me Aude MARTIN vous propose un accompagnement et des conseils en droit des autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, droit civil connexe à l’urbanisme, contentieux indemnitaire, etc.

Droit des collectivités territoriales

Me Aude MARTIN intervient principalement dans le cas de problématiques rencontrées en domanialité des personnes publiques et en droit administratif général comprenant notamment la police administrative et la responsabilité administrative.

Droit des contrats et des marchés publics

Me Aude MARTIN vous accompagne tout au long de la vie d’un contrat public (passation, exécution et responsabilité).

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Formations en droit public pour particuliers et/ou professionnels

Particuliers et/ou professionnels, Me Aude MARTIN vous accompagne et met à votre service ses années d’expérience en enseignement en droit administratif.

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Me Aude MARTIN - Avocat

Après l’obtention de son master 2 en contrats publics et droit public des affaires à l’université Paul CEZANNE d’AIX-EN-PROVENCE, Me Aude MARTIN a exercé pendant plus de 6 ans au sein du cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES-PUBLIQUES à GRENOBLE. Revenue à DIJON sa ville natale, son parcours lui permet d’intervenir en droit administratif général, droit de l’urbanisme et contrats publics.

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Les actualités du cabinet

14.05.2024

L’occupation à titre gratuit du domaine public par une association peut-elle être autorisée par le maire si elle a pour objet la célébration d’une fête religieuse ?

CE, 18-03-2024 : n° 471061, Publié au recueil Lebon Il existe deux régimes possibles pour répondre à cette question disposés respectivement par les articles L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales. Au sens de l’article L. 2125-1 du code général de la […]

25.09.2023

L’article L. 600-8 du code de l’urbanisme – portant sur les formalités à respecter à la suite d’une transaction mettant fin à un recours contre une autorisation d’urbanisme – est-il conforme à la constitution ?

Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023 Les transactions, modes alternatifs aux contentieux, connaissent un essor important depuis quelques années permettant en effet de trouver une solution adaptée aux circonstances d’une affaire, ce avec célérité. Toutefois, les deux premiers alinéas de l’article L. 600-8 du code de l’urbanisme disposent que : « Toute transaction par laquelle […]

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